Comment adopter un enfant à l’international?

Comment adopter un enfant à l’international?

Voici la huitième chronique d’une série de chroniques légales de la firme Joli-Cœur Lacasse Avocats.

Article also available in English.

Par Me Albina Mulaomerovic and Me Sophia Claude

Au Québec, les grands principes relatifs à l’adoption d’enfants à l’international reposent sur la Convention de la Haye, ci-après « la convention ». Dépendamment si le pays d’origine de l’enfant est signataire ou non de la Convention, le processus pour rendre effective l’adoption au Québec variera. Certaines étapes demeureront toutefois inchangées, que le pays d’origine ait adhéré ou non à la Convention. Règle générale, les adoptants devront tout d’abord sélectionner un organisme agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux à même une liste publiée par le Secrétariat d’adoption Internationale. L’organisme sélectionné veillera à ouvrir un dossier d’adoption, avisera l’adoptant de la nécessité de se soumettre à une évaluation psychosociale et s’assurera que l’adoptant correspond aux critères de sélection des autorités étrangères (Ex : âge des adoptants, différence d’âge entre l’adopté et l’adoptant, état civil, etc.). Lorsque l’organisme considère que toutes les formalités ont été accomplies avec succès, celui-ci se charge d’ouvrir un dossier dans le pays choisi par l’adoptant. Si ce dossier est jugé conforme par le pays étranger, les autorités proposeront un enfant à l’adoptant qui devra, dans un certain délai, indiquer son intention d’aller de l’avant ou non avec l’adoption de cet enfant. Finalement, le S.A.I. se penchera sur le dossier de l’adoptant et émettra une lettre de non-opposition à l’adoption dans la mesure où il considère que les formalités ont été accomplies et que tous les consentements nécessaires à l’adoption ont été obtenus.

L’État étranger a le choix de prononcer la décision d’adoption ou de déléguer cette décision au pays d’accueil de l’enfant. Lorsque le pays n’est pas assujetti à la Convention et attribue au Québec la prérogative de rendre la décision sur l’adoption, le processus d’adoption s’effectuera en deux étapes. Tout d’abord, la Cour du Québec rendra une ordonnance de placement, confiant ainsi l’adopté à l’adoptant. Par la suite, l’adoptant pourra faire la demande d’adoption. Si l’État étranger qui n’est pas assujetti à la convention s’est réservé le droit de prononcer l’adoption, l’adoptant devra faire une demande à la Cour du Québec pour faire reconnaître le jugement au Québec.

Dans les cas où la Convention est en vigueur dans le pays d’origine de l’enfant, le processus varie légèrement. Si le jugement d’adoption doit être prononcé au Québec, il sera nécessaire de passer par les deux étapes préalablement décrites, soit l’ordonnance de placement suivie de l’ordonnance d’adoption. Dans le cas où le pays étranger est signataire de la Convention et se réserve le soin de prendre la décision relativement à l’adoption, aucune demande de reconnaissance de la décision d’adoption ne sera nécessaire.

Une fois le processus d’adoption complété, l’adoptant devra s’assurer de fournir au pays d’origine de l’enfant des rapports relatifs à son évolution et ce, selon la forme et la fréquence déterminées par l’autorité étrangère.

Il ne fait aucun doute que les démarches d’adoption présentent plusieurs spécificités et qu’un conseiller juridique sera un précieux allié qui saura vous accompagner tout au long du processus, tout en vous renseignant sur les particularités inhérentes à chaque pays afin de faire de vos démarches… un jeu d’enfant!

Me Sophia Claude and Me Albina Mulaomerovic Joli-Cœur Lacasse Avocats
Me Sophia Claude and Me Albina Mulaomerovic – Joli-Cœur Lacasse Avocates

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