Le consentement légal à la vaccination au Québec

Le consentement légal à la vaccination au Québec

Voici la quatrième chronique d’une série de chroniques légales de la firme Joli-Cœur Lacasse Avocats.
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Me Maude Bureau, avocat.

Me Maude Bureau, avocate.

Par Me Maude Bureau, avocate.

À chaque année, lorsque le froid se fait sentir, le gouvernement et les établissements de santé lancent leur grande campagne pour favoriser la vaccination contre l’influenza, la grippe. De surcroît, lors de la naissance d’un enfant, les professionnels de la santé sensibilisent les nouveaux parents sur l’importance pour leur enfant de recevoir les vaccins recommandés tels que le tétanos, la poliomyélite, la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO).

Ces interventions peuvent laisser croire que la vaccination est obligatoire au Québec. Pourtant, la vaccination n’est pas obligatoire, puisqu’il ne s’agit que d’une simple recommandation[1]. La vaccination est soumise aux mêmes règles juridiques que tout autre soin de santé qu’une personne peut recevoir. L’article 24 C.c.Q. prévoit que le consentement à la vaccination doit être libre et éclairé ainsi que donné par écrit, car il s’agit d’un soin non requis par l’état de santé.

Lors de l’obtention du consentement, la divulgation d’informations par le professionnel est plus importante que lors d’un soin requis pour l’état de santé, puisque la vaccination est considérée comme un soin préventif. En conséquence, le professionnel de la santé, médecin ou infirmière, doit vous expliquer davantage les risques inhérents, les avantages du vaccin, mais également les risques que vous encourez à refuser la vaccination.

Les risques divulgués doivent alors comprendre, en plus des risques les plus fréquents, les risques les plus rares. Lorsque vous consentez à la vaccination, vous ne devez subir aucune pression de votre entourage, du personnel médical ou de votre médecin. Vous devez faire ce choix de votre plein gré, personne ne peut vous y obliger.

En ce qui concerne les enfants, un enfant mineur de moins de 14 ans pourra recevoir la vaccination que si le parent ou le détenteur de l’autorité parental y consent. Le mineur de 14 ans et plus pourra, quant à lui, consentir ou refuser la vaccination, sans que son parent ne puisse intervenir.

Si vous désirez de plus amples informations sur ce sujet ou vous désirez vérifier vos droits suite à la survenance d’effets secondaires ou préjudice reliés à la vaccination vous pouvez nous contacter.

Avant chaque vaccination, nous vous suggérons de requérir toute l’information pertinente et vous renseigner sur les risques et effets secondaires possibles, parce qu’après tout il en va de votre santé!

 

Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine

[1] Sauf pour une urgence sanitaire telle que prévue à la Loi sur la santé publique

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