Mon enfant a 18 ans, est-ce que je dois encore une pension alimentaire?

Mon enfant a 18 ans, est-ce que je dois encore une pension alimentaire?

LiQ_Mag_Mar_2015_coverCette chronique légale est d’abord apparu dans l’édition de mars 2015 de Life in Québec Magazine.

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Voici la cinquième chronique d’une série de chroniques légales de la firme Joli-Cœur Lacasse Avocats.

Par Me Albina Mulaomerovic et Me Sophia Claude

Si la croyance populaire veut que la pension alimentaire de l’enfant cesse dès qu’il a 18 ans, la réalité est toute autre. En effet, la pension alimentaire reposant sur les moyens des parents débiteurs et les besoins des enfants créanciers, ce n’est pas parce que l’enfant devient majeur que l’obligation alimentaire cesse pour autant. Les tribunaux considèreront de nombreux facteurs pour établir la pension alimentaire de façon à permettre aux enfants majeurs de compléter leurs projets et aux parents de ne pas être tenus de supporter un enfant qui préfère vivre à leurs crochets plutôt que de s’efforcer à subvenir à ses besoins.

La pension alimentaire octroyée à l’enfant majeur pourra diverger de celle versée à un enfant mineur, cette dernière étant fixée selon un formulaire standard. Les tribunaux peuvent notamment tenir compte de l’âge de l’enfant majeur, de son état de santé, de son niveau de scolarité ou de la nature de ses études, du lieu de son domicile, de son état civil, de son niveau d’autonomie et du temps nécessaire pour qu’il acquiert son autonomie. Ainsi, un jeune poursuivant des études à temps plein ou présentant un handicap et n’étant pas en mesure d’assurer sa propre subsistance sera susceptible de bénéficier d’une pension alimentaire.

Il sera généralement exigé que l’enfant majeur contribue à sa subsistance en travaillant à temps partiel durant l’année scolaire et à temps plein durant la saison estivale. Dans la mesure où un majeur ne travaille pas, le tribunal pourrait lui imputer un revenu fictif. Les décisions rendues indiquent qu’un revenu annuel variant entre 4 000$ et 8 000$ est ce qui est généralement attendu pour un jeune adulte. Les tribunaux retrancheront le plus souvent environ le tiers des revenus réels ou fictifs à titre de participation financière de l’enfant majeur à ses dépenses. L’admissibilité du jeune adulte aux prêts et bourses pourrait également influencer le montant que les parents doivent débourser à titre de pension alimentaire.

Tant les parents que les enfants majeurs ont le devoir de se tenir informés de tout changement dans leur situation financière afin que la pension soit ajustée en conséquence. Lorsque l’enfant devient majeur, la pension alimentaire peut être payable directement à lui contrairement à la pension d’un enfant mineur qui est versée au parent créancier. Certaines situations particulières ont été étudiées par la jurisprudence. En effet, le débiteur pourrait, dans certaines circonstances, être relevé de son obligation de payer une pension alimentaire lorsqu’il offre à l’enfant majeur de vivre chez lui. Un enfant majeur qui fait preuve d’ingratitude de façon importante à l’égard de ses parents pourrait se voir refuser une pension. Également, le majeur manquant de sérieux dans ses études pourrait se voir débouté de sa requête pour pension alimentaire.

En définitive, de nombreux facteurs influenceront la pension alimentaire de l’enfant majeur. Il importe de garder à l’esprit que le calcul du montant pouvant être payé à titre de pension alimentaire pour enfant majeur repose avant tout sur les moyens des parents et les besoins de l’enfant.

 

Me Sophia Claude and Me Albina Mulaomerovic Joli-Cœur Lacasse Avocats

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