Sur le droit chemin – Les Nouveaux Gardiens de l’AMF Contre la Corruption

Sur le droit chemin – Les Nouveaux Gardiens de l’AMF Contre la Corruption

LiQ_Mag_Cover_July2014Cet article est d’abord paru dans l’édition de juillet 2014 de Life in Québec Magazine.  Voulez-vous recevoir votre copie?

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Au-dessus de Place de la Cité, dans les tours grises qui datent d’avant les nouvelles constructions du centre-ville économique, Maryse Pineault regarde la circulation de l’heure de pointe. Par les fenêtres de son bureau elle voit les travailleurs du 9-à-5 qui se faufilent sur le boulevard Laurier au retour à la maison. Il est évident que ce n’est pas la première fois que Mme Pineault travaillera tard. De son bout du siège social de l’Autorité des marchés financiers, Mme Pineault et son équipe de 17 personnes forment une nouvelle ligne vitale de défense contre la corruption et la collusion qui était jadis courante dans les contrats de construction du gouvernement.

Créée en 2004 à l’origine pour encadrer le secteur financier de la province, l’Autorité des marchés financiers (mieux connue simplement comme l’AMF) avait comme mandat initial de garder le contrôle sur des produits et services strictement économiques, comme les assurances et les valeurs mobilières.

Maryse Pineault

Maryse Pineault

Son expansion dans le domaine de la construction peut sembler étrange, mais Mme Pineault explique le cheminement : « Les délais dans lesquels le gouvernement voulait mettre la loi en vigueur étaient quand même serrés. L’Autorité avait l’avantage d’avoir déjà en place les structures et le support nécessaire ainsi que l’expertise de la Loi sur les entreprises de services monétaires » qui demandait à l’AMF de faire une vérification similaire sur les agents du secteur financier. « Le gouvernement a convenu qu’il fallait profiter de l’expérience de ce qui avait été fait et ce qui avait bien fonctionné. »

Pour ce faire, les outils et l’autorité dont son équipe dispose sont vastes. Sans l’approbation de son équipe, les firmes de services professionnels (ce qui inclut les firmes de génie) et les compagnies de construction ont l’interdiction de soumissionner sur des appels d’offres provinciales et municipales à travers la province. Quoi que ce soit extrêmement rare, échouer d’avoir la bénédiction de son équipe représente pour certains une condamnation à mort qui pourrait coûter des centaines de millions de dollars et des milliers d’emplois. Son équipe travaille en étroite collaboration avec la célèbre Unité permanente anticorruption (mieux connu sous le l’acronyme d’UPAC), qui se charge de l’aspect des vérifications de leur analyse, et est totalement indépendante des pressions politiques. Malgré quelques décisions hautement médiatisées, Mme Pineault et son équipe ont largement évité les projecteurs et sont restées au-delà de la mêlée.

Tout de même, Mme Pineault n’est pas sans ses propres opinions à propos des allégations faites contre les décisions de son équipe. Quand l’AMF a nié à Dessau (une firme de génie majeure) le droit de soumissionner sur des contrats gouvernementaux, leur décision a envoyé une onde de choc à travers le secteur de la construction du Québec. Des cadres et supporters de Dessau sont allés jusqu’à acheter de la publicité dans des journaux décriant que l’AMF tuait l’expertise québécoise en ingénierie et pavait le chemin pour la prise de contrôle de multinationales qui soutireraient les profits des dépenses publiques. Mme Pineault rejette cette vision. « Je l’entends, je comprends, mais la réponse à ça, c’est dire ‘oui, mais les mêmes entreprises doivent passer par le même processus. Les entreprises étrangères ne sont pas nécessairement favorisées, elles n’ont pas de passe-droit. » Mme Pineault ajoute que les cris d’alarme sont disproportionnés, soulignant, « Pour le reste, on parle de ça, mais je pourrais vous parler de firmes québécoises qui ont récemment acheté des multinationales. On va laisser le marché suivre son cours. »

LiQ_Mag_Abonnez-vousDonner son approbation à une compagnie est ultimement une question de jugement, quoi qu’il est extrêmement bien informé et basé sur des principes de justesse et de gros bons sens. « Ce n’est pas parce que votre nom a été cité une fois à la commission Charbonneau que vous allez être refusés, parce que ce ne sont que des allégations. Dans un ensemble de faits, c’est certain que ce qui a été mentionné à la commission Charbonneau peut sortir, mais ce n’est qu’un des éléments, et c’est l’ensemble des éléments qui va venir teinter le dossier », note Mme Pineault. Les compagnies qui font face à un refus se font envoyer une liste de choses qu’elles peuvent faire pour corriger leur situation aux yeux de l’AMF. Les exigences peuvent aller de simplement remplir un formulaire d’impôt manquant à exiger le départ de certains cadres supérieurs ou actionnaires. La compagnie peut contester ou s’expliquer à l’AMF, mais en fin de compte l’AMF doit être satisfaite que la compagnie est sans reproche dans ses pratiques éthiques et légales. Pour les compagnies qui ne se conforment pas, bien, tout comme un citoyen a le droit de ne pas acheter des produits ou services d’une compagnie dont il met en doute les pratiques morales, le gouvernement lui-même n’est pas tenu de faire affaire avec des compagnies connues ou soupçonnées de pratiques louches.

Jusqu’à présent, Mme Pineault rappelle que seulement 6 des 500 compagnies que son équipe a passées en revue ont échoué le processus (dont deux qui se sont réhabilitées depuis). Elle affirme avec vigueur que la plupart des compagnies approchent l’AMF de bonne foi. « Les entreprises ont mis en place, pendant les dernières années, des mesures pour rehausser leurs standards, améliorer leurs contrôles… Elles ont fait le ménage, se sont débarrassées des gens à qui on avait des choses à reprocher. Médiatiquement on le ne voit peut-être pas, mais je vous dirais que nous, c’est le constat qu’on fait. Les entreprises prennent cette autorisation au sérieux. Ce n’est pas propre aux contrats publics, il y a un changement de culture. »

Les gains en éthique et en respect des lois dans l’industrie de la construction québécoise vont-ils tenir bon? Mme Pineault y croit, refusant le pessimisme ou le fatalisme de certains. « Est-ce qu’un fraudeur va frauder? Est-ce qu’un voleur va voler? Oui, il y en aura toujours, peu importe la loi et l’encadrement. La très grande majorité des entreprises ne sont pas fondamentalement corrompues. Ça serait prétentieux de dire que c’est parfait, mais il faut voir la volonté de la part des entreprises pour comprendre qu’il y a un bon bout de chemin de fait, et le gain qui sera fait, ce sera déjà plus qu’il y avait avant. »

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Farnell Morisset

Farnell Morisset is passionate about discussing (among other things) the issues of modern social identity for many Québécois who, like him, feel deeply connected to the Québécois nation and culture yet do not identify with the traditional francophone non-practicing Catholic nationalist image. He has an engineering degree from Université Laval and is currently a law student at McGill University.

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